Etats généraux de la dépense publique

Après l’appel lancé par l’association Contribuables Associés dans le cadre des Etats Généraux de la Dépense Publique, voici quelques unes des nombreuses propositions reçues (envoyez aussi vos propositions de réduction de la dépense publique à contact@etats-generaux-de-la-depense-publique.com ou utilisez le modèle proposé pour envoyer votre lettre à votre député )

–> Lire les propositions de Contribuable Associés en ce qui concerne la réduction de la dépense publique.

1/ Proposition de Pierre C. (75015 – Paris)

Monsieur le Député,

Monsieur Jean-François Copé a lancé récemment les « Etats Généraux de la Dépense Publique » et a demandé aux députés UMP à l’Assemblée nationale de recueillir les opinions des Français sur ce sujet.

Propriétaire d’une résidence secondaire dans la commune de Muzy (Eure), je suis inscrit sur les listes électorales de cette commune située dans la première circonscription de l’Eure dont vous êtes le député.

Permettez donc, je vous prie, dans ce contexte, au citoyen, contribuable, que je suis de vous faire part de quelques observations, réflexions et suggestions :

- Un hebdomadaire économique rapportait récemment que la dette des administrations publiques s’est creusée au quatrième trimestre 2008, de 42,9 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent, atteignant 1.327,1 milliards d’euros soit 68% du PIB contre 63,8% fin 2007.
En 2008 le déficit public s’est dégradé de 14,6 milliards d’euros pour atteindre 65,9 milliards d’euros soit 3,4% du PIB.
Ces d’endettements, qui reportent la charge de nos dépenses sur les générations futures, ne sont pas, à ce niveau, tolérables et priorité doit être donnée à la réduction de la dette laquelle devrait être ramenée à 60% du PIB d’ici 2012. Notons que cette réduction de la dette représente une baisse annuelle des dépenses publiques de l’ordre de 150 milliards d’euros.
Quant au déficit budgétaire, il devrait être limité constitutionnellement et n’être autorisé que pour permettre des dépenses d’investissement.

- Les dépenses publiques françaises sont parmi les plus élevées du monde en valeur relative. L’une des causes en est l’absence de clarté et de logique dans la répartition des tâches entre l’Etat et les diverses entités territoriales avec, pour résultat, des chevauchements et des doublons qui coûtent très cher au contribuable.
Des économies très importantes peuvent être réalisées qui ne le seront que si l’on simplifie le « millefeuille administratif » français et si les tâches sont clairement réparties entre l’Etat – qui ne devrait conserver que ses tâches régaliennes – et les collectivités locales.
Je doute que les « propositions Balladur » de remaniement territorial soient génératrices de véritables économies.

- Les subventions accordées par l’Etat et les collectivités locales aux entreprises, aux syndicats et aux associations sont la source de dépenses considérables, largement incontrôlées. De récents scandales ont montré qu’il y a, là, des abus intolérables. Il faut réduire ces subventions de façon drastique et qu’elles soient très strictement « encadrées ».

- L’Etat est rarement l’entrepreneur le plus efficace. Toutes les tâches qui peuvent être confiées à des entreprises privées doivent l’être, dans le cadre de très strictes mises en concurrence.

- Les salariés du secteur public jouissent de privilèges inacceptables dans un pays dont tous les frontons des édifices publics portent le mot « égalité ». Ces privilèges ont un coût exorbitant. Les nouvelles embauches de fonctionnaires devraient se faire sur la base des contrats de droit privé. Pour la même raison les retraites du secteur public devraient être véritablement et complètement alignées sur le régime général.

- Les prélèvements obligatoires sont, en France, parmi les plus élevés du monde et sont un frein au développement des PME-PMI lesquelles constituent les véritables gisements d’emploi. Si les prélèvements de l’Etat sont actuellement - plus ou moins – contrôlés, ceux des collectivités locales explosent.
Il faut inscrire dans la Constitution un taux maximum des prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation.

- Le patrimoine immobilier public est démesuré et mal géré donc source de dépenses considérables. Le scandale de l’Imprimerie nationale en témoigne.
Une partie importante de ce patrimoine peut et doit être vendue et, pour ce qui ne peut l’être, un organisme de gestion centralisé et efficace doit être mis en place.

- Les syndicats sont, en France, des organismes de blocage permanent alors qu’ils ne représentent qu’une très faible partie de la population salariée. Ils sont largement financés par l’Etat et bénéficient d’un privilège inadmissible: l’opacité totale de leurs comptes. Cette situation ne doit plus être tolérée et si des subventions doivent être accordées à ces organismes, elles doivent l’être en toute clarté. M. Philippe Cochet, député du Rhône, a déposé un projet de loi visant à imposer la transparence des comptes des syndicats. Je veux espérer que cette loi sera votée et mise en vigueur sans délai.

La liste ci-dessus n’est, malheureusement pas exhaustive. Mais cette épître est longue – trop longue –et je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

Vous l’avez compris, la situation de notre pays ( je ne parle pas, ici, de celle résultant directement de « la crise ») qui végète dans sa sclérose depuis des décennies me scandalise comme, je le crois, des Français de plus en plus nombreux. Certes des réformes ont été entreprises au cours de ces deux dernières années mais elles sont trop souvent incomplètes ou assorties de conditions qui en réduisent la portée et l’efficacité.

L’initiative de M. Copé porte un espoir : que les dirigeants de ce pays prennent conscience de la révolte, le plus souvent non exprimée, des « gens de la France d’en bas » qui ne supportent plus ces privilèges, ces gaspillages, ces gâchis et qu’ils fassent ce que leurs prédécesseurs n’ont pas eu le courage de faire pendant des décennies.

Je vous prie d’agréer, monsieur le Député, l’expression de mes sentiments distingués.

2/ Alain D.

PROPOSITION POUR ECONOMIE DE LA DEPENSE PUBLIQUE/

Nous savons tous qu’en fin d’année, toutes les administrations s’empressent de dépenser tous les crédits qui lui sont attribués, afin d’assurer l’acceptation de ses demandes budgétaires l’année suivante.

De fait, l’économie qui pourrait être réalisé en cours d’année apparait comme pénalisante, alors qu’elle devrait paraître vertueuse.

Aussi ces mêmes administrations lancent t-elles des travaux ou achats urgents, dont les règlements doivent être effectués avant (environ) le 10 décembre.

Ne peux on pas faire en sorte de reporter un budget non dépensé sur l’année suivante, et ainsi, si ce n’est encourager l’économie, au moins éviter les dépense inutiles ?

Merci de votre attention

3/ Roger T.

1/ Comme les députés et sénateurs en font la démonstration permanente par leur absentéisme, le parlement et le sénat pourrait fonctionner avec 20% des effectifs. Sans aller jusque là, je propose de diviser par deux le nombre de députés et sénateurs et d’inscrire ces nombres dans la constitution par voie de référendum. Même avec cette réforme on aurait 3 fois plus de parlementaires par habitant qu’aux Etats-Unis. Pour mettre fin à l’absentéisme, je propose de rémunérer les parlementaires en fonction de leur présence.

2/ Le rendement financier des cotisations salariales de retraite des fonctionnaires est 60% plus élevé que celui des retraites du privé. Je propose de ramener ce rendement au même niveau que dans le privé.

3/ Je suggère de supprimer toutes les structures publiques inutiles et redondantes.

4/ Le secteur public doit appliquer les principes d’amélioration des performances du privé qui permettent des gains de productivité de plus de 50%.
4/ Francis D.

Diminuer (diviser au minimum par 2) les salaires injustement très élevés par rapport au smig, des hauts fonctionnaires toutes catégories et tous services, dans un souci à la fois d’économies mais aussi de solidarité, de cohésion et de justice sociale.
Le Président Sarkozy aurait dû abaisser les salaires de ses Ministres au lieu d’augmenter le sien à leur niveau!!
Pour filtrer les rapaces engagés à la course aux hauts salaires, indemnités, pensions à chaque élection, donc à l’argent facile payé par le contribuable, les postes de responsabilités publiques devraient être attribués à ceux qui refusent d’être payés pour de telles tâches… Un service à la communauté doit être ad honorem pour couper court à toute velléité de profit éhonté, principalement en cas de crise comme celle-ci où des milliers de gens sont jetés à la rue sans salaires!!

5/ Bruno L.

Bonjour,
Il existe déjà un organisme d’audit & de controle des dépenses publiques qui se nomme la Cour des Comptes. Peut-être faudrait-il créer un organisme de sanctions ou donner la possibilité à la Cour des Comptes de sanctionner en diminuant par exemple le montant des subventions & budgets allouées aux mauvais gestionnaires. A charge ensuite aux responsables, qui sont bien souvent des élus de justifier leur perte de ressources auprès des électeurs, électeurs qui ont bien entendu le pouvoir de sanction à travers leurs futurs votes.
Une grande majorité des élus sont issus de l’administration (dont ils se mettent en indisponibilité d’ailleurs)donc sans aucun sens patrique de la gestion. Il serait peut-être judicieux de leur imposer une formation à la gestion des collectivités!
Cordialement

6/ Francis D.

La plupart de nos élus sont avides de pouvoir, de fric et de prestige, alors qu’ils devraient être essentiellement des gens capables de GERER EN BONS PERES DE FAMILLE… C’est rarement le cas… Et ça, c’est une anomalie psychologique et spirituelle laissant supposer un déséquilibre mental.
D’où ma proposition : veiller à ce que tous les candidats à des postes-clé de l’Administration (du Président aux maires des plus petits villages) aient effectué une solide psychanalyse ou vérifier si, dans leurs emplois antérieurs, ils ont été capables de SERVIR et non de SE SERVIR goulument.
Dans l’hypothèse d’élus équilibrés, ceux-ci mettraient toutes vos propositions immédiatement en chantier, sans qu’il soit besoin de les en prier.
Si vous ne guérissez pas les malades, vous n’arriverez à rien. Passez une bonne journée.
Cordialement.

7/ Eric V.

Pour arrêter ce gâchis monstre qu’est l’Administration, il est avant tout nécessaire de responsabiliser tous les intervenants à commencer par les dirigeants grands et petits.
Dans le ‘PRIVE’ un dirigeant ou un employé qui a fait une erreur est licencié. Dans l’Administration il est récompensé par une mutation-promotion?
Si chaque dirigeant Administratif quel qu’il soit était responsable vraiment, avec sanction à l’appui, des actes et des sommes qu’il gère ou qui passe entre ses mains il ferait peut être attention, plus tôt que de demander soit des sous en plus, soit des commissions sans fin pour contrôler le contrôle?
En plus il est nécessaire que chaque citoyen français soit responsabilisé au titre de la France par une contribution personnelle et non une exonération d’impôts pour la plus grande majorité d’entre nous surtout ceux qui vivent des aides de la communauté.
Il m’a toujours été dit que tout travail mérite salaire!
Et la réciproque toutes aide quelqu’elle soit devrait être assortie d’un devoir envers la société qui distribue cette aide!
Il y a beaucoup à faire dans notre France ou le laisser aller est la principale activité !!!
A très bientôt et bravo pour tous ce que vous faites!

8/ Eric V.

Pour arrêter ce gâchis monstre qu’est l’Administration, il est avant tout nécessaire de responsabiliser tous les intervenants à commencer par les dirigeants.
Dans le PRIVE un dirigeant ou un employer qui a fait une erreur est licencier. Dans l’Administration il est récompensé par une mutation promotion?
Si chaque dirigeant Administratif quel qu’il soit était responsable vraiment, avec sanction à l’appui, des sommes qu’il gère ou qui passent entre ses mains il ferait peut être attention plus tôt que de demander soit des sous en plus, soit des commissions sans fin pour contrôler le contrôle?
En plus il est nécessaire que chaque français soit responsabilisé au titre des dépenses publiques par un contribution personnelle et non une exonération d’impôts pour la grande majorité d’entre nous surtout ceux qui vivent des aides de la communauté.
Il m’a toujours été dit que tout travail mérite salaire!
Et la réciproque toutes aide quel quelle soit devrait être assortie d’un devoir envers la société qui distribue cette aide!
Il y a beaucoup à faire dans notre France ou le laisser aller est la principale activité !!!
A très bientôt et bravo pour ce que vous faites!

9/ Daniel V.

Les problèmes ne peuvent être résolus par ceux qui les ont crées. Traitons les causes avant les conséquences !

Tout d’abord suppression des Ecoles nationales du gaspillage (ENA, ENS, ENM & IUFM) et les comités Théodule sans résultat : Cour des comptes, CES, Banque de France, MSA et tous les doublons avec un guichet unique pour chaque problème.

Suppression de tous les monopoles en commençant par la SNCF, la RATP pour prouver que l’Etat ne confond pas service publique et statut public

Une seule caisse de retraite pour tous, avec même prélèvement et même retraite.

Un seul organisme de sécurité sociale avec les même droit pour tous et un dossier pour toute la France sans les barrières des trop nombreuses caisses, le numéro sécurité sociale devrait être notre Kbis y compris pour les impôts et la carte d’identité, notre carte vitale

10/ Francis T. (69570 – Dardilly)

Pour en finir avec le déficit abyssal de la sécurité social, il est du devoir de l’Etat de faire savoir à l’ensemble des Français
Qu’ils ont le droit (puisque voté au niveau Européen depuis de nombreuses années) et la possibilité d’adhérer pour ceux qui le désir à un autre système de cotisation salariale. Cela pour en finir avec les wagons d’argent donnés par la France à l’Europe pour que le silence continu de régner à ce sujet.

Bien à vous,

11/ Anonyme

Peut être que ces mêmes parlementaires pourraient revenir sur leurs allocations pendant 60 mois en cas de non reconduite de leur mandat à 6 mois ! de leur retirer la retraite à vie pour chaque mandat (cumulable) Appliquer la plupart des propositions de la cour des comptes comme en grande Bretagne.

12/ Anonyme

Concernant le PDG de Valeo, le calcul des indemnités de départ est fait sur son salaire et sur le nombre d’années de présence. Un employé, s’il part, fait l’objet d’un même calcul, mais l’indemnité est beaucoup moindre puisque son salaire est cent fois inférieur à celui d’un PDG. Autrement dit, ce n’est pas l’indemnité en elle même qui est à critiquer, c’est le salaire accordé aux dirigeants d’entreprise comparé à celui d’un ouvrier et même d’un simple cadre.

Concernant les impôts. Pour réduire la dette publique et pour plus d’équité entre Français, il faudrait, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, prendre en compte tous les revenus qui entre dans le foyer familial : Salaire, Indemnités, allocations familiales, allocation logement, RMI, RSA, primes, aides etc…) On s’apercevrait très vite que celui qui s’en sort le mieux ce n’est pas celui qui gagne 1 500/2 000 € par mois avec enfants à charge.

13/ Jean-Marc F.

Bonjour,

Pour réduire la dette publique il faut s’attaquer aux “Gros Postes” : j’en vois 2 qui peuvent être ciblés actuellement via une refonte des affectations des sommes concernées:

1/ les subventions ad vital eternam données aux entreprises par le biais de réduction de charges ….30 Mds environ .Le gvt semble aller vers des décisions de dépenses temporaires depuis qq mois: il faut aller dans ce sens, ne rien supprimer brutalement mais donner des maintenant des objectifs sur le sujet aux impétrants concernés… si on ne récupère à terme que 50% de ces subventions à fond perdu c’est 15 Mds de mois de dépense.

2/ la FPA coute 25 Mds tous les ans pour selon diverses sources concordantes (CCI Paris, Etudes des Economistes du Monde) des résultats absolument hallucinants en matière de résultats. Un économiste a employé le terme de “fleuve disparaissant dans le sable ..” ( Le Monde en 2007 ) ces sommes servent à asseoir le pouvoir de quelques entités qui le reconnaissent ( 5 Mds reconnu par F Chereque sur ces 25 Mds ) . Il faut là aussi , sans brutalité , ré affecter ces sommes à des fins plus utiles …en pratiquant le moment venu la coupe budgétaire conséquence plus que probable de la non utilisation des fonds suite à leur réaffectation. A l’arrivée si la aussi 2/5 de ces sommes dilapidées étaient récupérées, c’est encore 10 Mds qui seraient économisés …au Moins !

M Copé sait que la FPA est un boite de Pandore …mais d’autres comme la retraite ont été ouvertes: il faut re affecter correctement la FPA.

Voila deux idées qui pèsent …plusieurs Mds si elles sont utilisés ” intelligemment par M Copé dont le moins que l’on puisse dire est qu’il n’en manque pas (d’intelligence).

14/ Christine P

Bonjour,

J’aimerai croire que nos commentaires ne serviront pas qu’a des fins politiques mais à réellement sortir ce cette mouise créer par tout ces hommes intéressés par le pouvoir.
Commencez à vendre les voitures du parc de l’Elysée, vous n’avez pas besoin de tous ca et déjà vous allez récupérer des sous entre autre les nôtres.
Ensuite prenez exemple sur le Canada, ils ont remonté la dette publique en un temps record.
Ensuite, les ministres a la retraite n’ont pas besoin d’avoir des retraites aussi élevées.
Ainsi que les ministres et le Président de la république n’ont pas besoin de salaires aussi élevés.
Faire une vrai immigration choisie en fonction des postes de travail avec obligation de parler le Français en 2 ans par exemple et une charte signée par eux avec promesse de respecter la terre qui les accueille.
a compter d’un certain nombre d’année et si toute les conditions ont été respectées leur donner la nationalité française, ne plus leur donner d’argent pour revenir dans leur Pays ils reviennent en force avec quelques uns de plus; Ensuite contrôler plus les RMistes, j’ai vu des gens qui sont au rmi depuis le début qui n’ont jamais été dérangés car on sait que beaucoup d’entre eux travaillent au noir. Sans compter qu’ils coutent cher grâce à la C.M.U.
Baisser les taxes aux petits artisans de manière à ce qu’ils puissent embaucher car l’Urssaf ne fait pas de cadeau ex : faire pour le petit artisan le même système que pour l’auto- entrepreneur.
Arrêter les voyages ministériels pour un oui pour un non il existe de nos jours la vidéo conférence.
Les repas couteux, pas toujours justifiés; Une transparence totale des dépenses de l’Etat.
Une commission de contribuables qui donne son avis sur les dépenses de l’état. Après tout c’est notre argent.
Ce serait justifié avec tout ce qu’on donne à l’Etat.
Vendez tout les avantages ministériel (logement, maison, etc….) couteux et pas nécessaires au bon fonctionnement de l’état; Les cadeaux et les avantages en nature pour les autres pays faites pour votre pays ce que vous faites pour votre porte feuille “Charité bien ordonnée, commence par soi même” et ensuite quand vous aurez remontez les dettes publiques vous ferez de la Charité.
Moi j’aimerai bien avoir mon mot à dire s’il y avait un peu plus d’écoute de votre part, comme beaucoup d’autres personnes.

15/ Jacques N. (21 000 – Dijon)

D’accord avec l’ensemble des propositions de réforme. Mais il faut aussi reformer en amont :
Restaurer le civisme des Français,
stopper la publicité si souvent mensongère ou mauvaise incitatrice, réduire la force destructrice des syndicats en leur donnant le seul poids de leur électorat ; obtenir de la presse autre chose que la “peopolisation” des lecteurs ; bien d’autres améliorations sont souhaitables.

16/ Christian J.

L’État vit au-dessus de nos moyens !
Merci d’appliquer la procédure de désendettement.
Un ménage réduit ses dépenses, l’État les accroit !
Stop aux mesurettes, coupons dans les dépenses et le train de vie somptuaire de l’État.
Gérons l’entreprise « État » comme une PME.
N’oubliez pas que les dépenses de l’État, c’est le contribuable qui les paie.
Merci de considérer ces poncifs dans vos réflexions.

17/ Robert A.

Bonjour,

Je voudrais faire part de deux propositions pour qu’elles soient prises en compte dans « Les Etats Généraux de la Dépense Publique » qu’organise votre Association au plan national, n’ayant pu avoir accès direct au site de discussion. J’enverrai ces propositions au député de ma circonscription, Richard Maillié.
1 – comme l’a démontré la monographie publiée par « Les Contribuables Associés » en mars 2008 et téléchargeable sur leur site, le coût de l’immigration pour l’Etat et les Collectivités Territoriales s’élève à 36 milliards d’euros par an : qu’attend le gouvernement pour décider d’un moratoire sur l’immigration tout en éradiquant l’immigration clandestine et en proposant aux immigrés sans emploi le retour dans leur pays d’origine (en cette période d’accroissement du nombre de demandeurs d’emplois, cela s’impose) ?

2 – la loi de 1905 interdit tout financement public à des fins confessionnelles, et ce , pour toutes les religions. Qu’attend le gouvernement pour la faire respecter et sanctionner les collectivités territoriales qui la violent allègrement en subventionnant des établissements cultuels (souvent baptisés de « culturels ») tout en augmentant leur pression fiscale avec des raisons fantaisistes ?

Comptant sur votre compréhension pour transmettre ces propositions, je vous adresse mes cordiales salutations.

18/ Jean M.

En annulant les conséquences financières du Grenelle de l’environnement (et notamment toutes les subventions à l’éolien qui défigurent la France et enrichissent les plus malins des hommes d’affaires sans la moindre utilité ni pour la France ni pour la “planète”) on peut économiser 40 milliards d’euros par an. Que notre Président fasse une vraie RUPTURE: qu’il annonce que l’on n’a pas les moyens de se lancer dans toutes ces folies totalement inutiles: voir le livre de Christian Gérondeau: CO² un mythe planétaire.

19/ J.

Je souscris entièrement à la liste de vos préconisations, j’en rajouterai une.
Une large réflexion sur le rôle de l’individu et de chaque organisation publique ou privée dans le but ultime de satisfaire A LONG TERME L’INTERET GENERAL EN INCLUANT DES CRITERES DE COUTS ET D EFFICACITE. Il faut arrêter de dégager des principes à l’ occasion de simples circonstances ou de faits divers. Ils ne conduisent qu’à l’inflation administrative. Je propose que les participants à cette réflexion soient des membres variés de la société civile (la majorité silencieuse) sans les acteurs actuels du système (politiques, fonctionnaires, syndicalistes) qui sont trop impliqués dans les avantages du système pour eux même.

20/ Louis A.

Il est certain que la dette publique est de beaucoup trop lourde, mais il ne semble pas qu’a ce jour, quelque chose soit fait pour la diminuer ! le train de vie de l’état ne s’oriente pas vers les économies, mais il y a aussi le train de vie publique qui reste sur le chemin des grosses dépenses inutiles, en exemple les sommes astronomiques distribuées par les chaines de télévision, que nous payons tous, les sommes mises en jeu pour des études de “travaux” que l’on ne réalise pas(telles les études qui durent depuis des années pour le nouveau tracé de l’AutoRoute A8)trois tracés possibles sur lesquels personne n’est jamais d’accord, mais qui coûte horriblement cher !
Combien d’exemples comme celui là ?
Et nos impôts payent !

21/ Richard T.

Bonjour,

L’indemnité de départ qui pourrait être perçue par Thierry Morin, PDG sortant de Valeo, est-elle justifiée ? Qu’un président, dont le groupe a perdu 287 millions d’euros l’année dernière et qui va licencier au moins 5 000 personnes dans le monde, touche un parachute doré supérieur à 3,2 millions d’euros peut choquer.

La polémique suscitée par la décision des dirigeants de la Société Générale de se faire attribuer des stock-options, avant qu’ils ne fassent machine arrière, semble avoir laissé des traces. Les dirigeants de BNP Paribas auraient ainsi décidé, selon une source proche de la banque, de ne pas se faire attribuer de stock-options cette année. (Figaro)

Il me semble que les stock-options ont été crées à l’origine par des start-up ou les employés avaient de faible salaire.
On peut très bien ne pas acheter les stock-options en 2009 mais les acheter en 2010 avec le prix fixé en 2009 (inférieur au cours réel)?

En période de crises on doit se serrer la ceinture, alors nos parlementaires peuvent dans ce cas voter rapide des mesures pour préserver les intérêts de la France éventuellement pour une durée provisoire Cordialement

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